ERP

État des Risques et Pollutions à Paris et en Île-de-France

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollution des sols auxquels le bien est exposé.

L'ERP (anciennement ESRIS, ERNMT) est un document obligatoire à annexer à toute promesse, acte de vente ou contrat de location, daté de moins de 6 mois.

Il est établi à partir des informations préfectorales publiées pour chaque commune (PPRN, PPRT, sismicité, radon, pollution des sols, anciens sites industriels).

À Paris et en IDF, les communes peuvent être concernées par les risques d'inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles ou anciens sites BASIAS/BASOL.

Carte des zones de risques d'Île-de-France

Quand est-ce obligatoire ?

  • Vente
    Tous les biens, sur l'ensemble du territoire.
  • Location
    Tous les baux, à la signature et au renouvellement.
  • Information acquéreur
    À fournir dès la première visite si demandé.
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Nos engagements

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Validité du diagnostic : 6 mois.

FAQ

Questions fréquentes

Non, il doit être daté de moins de 6 mois à la signature. Un même ERP peut couvrir plusieurs visites sur cette période.

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