Diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre, louer ou sécuriser un bien

Le DPE évalue la consommation énergétique d'un logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre. Il attribue deux étiquettes : énergie (A à G) et climat (A à G).

Il est obligatoire dès la mise en vente ou en location d'un bien et doit figurer dans toute annonce immobilière. Sa validité est de 10 ans, sous réserve qu'il ait été réalisé selon la méthode en vigueur.

À Paris comme en Île-de-France, le DPE conditionne désormais la possibilité de louer un logement et impacte directement la valeur des appartements anciens et des maisons.

Obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante.

Il concerne aussi bien les appartements en copropriété que les maisons individuelles et les locaux professionnels. Il sécurise vendeur, acquéreur et locataire face à un risque sanitaire majeur.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il identifie la présence de plomb dans les peintures et évalue leur état de conservation.

Obligatoire à la vente et à la location, il protège particulièrement les enfants et les femmes enceintes du risque de saturnisme.

L'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, à la vente comme à la location. Il identifie les défauts pouvant compromettre la sécurité des occupants.

Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

L'état de l'installation intérieure de gaz s'applique aux installations de plus de 15 ans. Il porte sur la tuyauterie fixe, les raccordements en gaz, la ventilation et la combustion.

Il contribue à prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone et les fuites de gaz.

Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral, ce diagnostic recherche la présence d'insectes xylophages. Plusieurs communes d'Île-de-France sont concernées.

Sa durée de validité est de 6 mois.

L'ERP informe vendeurs et bailleurs des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, du radon et de la pollution des sols auxquels le bien est exposé.

Obligatoire dans les zones couvertes par un PPR, il doit être daté de moins de 6 mois lors de la signature.

Le mesurage loi Carrez calcule la surface privative d'un lot de copropriété. Il est obligatoire à toute vente de bien en copropriété, hors caves, garages et surfaces de moins de 1,80 m de hauteur.

Une erreur supérieure à 5 % peut entraîner une action en réduction du prix de vente.

Le mesurage loi Boutin calcule la surface habitable d'un logement loué vide à usage de résidence principale. Il doit être mentionné dans le bail.

L'audit énergétique est obligatoire pour la vente des logements en monopropriété classés F ou G au DPE, puis progressivement étendu aux classes E et D.

Plus complet qu'un DPE, il propose plusieurs scénarios de travaux chiffrés permettant d'atteindre une meilleure performance énergétique.